Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

b)

représentants des autres secteurs économiques concernés

membres du conseil d'administration de FranceAgriMer

personnalité représentant la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

h)

représentant du secteur de la pêche et des élevages marins

président d'un syndicat interprofessionnel du secteur de la pêche et des élevages marins. Chevalier du 12 novembre 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade d'officier

président du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

4°

représentants des secteurs économiques concernés

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative

représentants pour la filière de la pêche maritime

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels

représentant titulaire

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Jusqu'au

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative

représentants

pour la filière de la pêche maritime

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du Conseil national de la mer et des littoraux

représentants des entreprises

2. Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

Titulaire

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; 44 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Transports, mer et pêche

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

président d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

COMITÉS RÉGIONAUX

Corse

Titulaire

suppléant

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Comités régionaux

Corse